Association Nationale des Psychiatres Présidents et Vice-Présidents de Commissions Médicales d’Etablissement des Centres Hospitaliers

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Communiqué ANPCME du 08 juin 2026

Paris, le 08 juin 2026

Suite aux annonces de la Ministre de la santé en date du 2 juin 2026 dans le cadre de l’évènement « Santé mentale, Grande Cause nationale » L’ANPCME si elle ne peut qu’être en accord avec la nécessité de poursuivre les efforts en termes d’organisation, d’accompagnement, de prévention et de droit des patients tient à souligner que ces objectifs ne pourront être réalisés qu’à la condition que la psychiatrie publique soit écoutée et soutenue dans ses missions.

Rappelons que la psychiatrie publique qui prend en charge les patients les plus complexes adultes et enfants sur tout le territoire et qui a développé une politique de secteur permettant prévention, dépistage et prise en charge au plus près des patients en facilitant leur accès aux soins de proximité, traverse une crise sans précédent.

Délaissée par les pouvoirs publics depuis trop longtemps, elle rencontre des difficultés majeures de recrutement et une perte d’attractivité inédites, alors même que les besoins de la population sont en très forte augmentation. Personne ne peut ignorer ce constat.

Pour revenir sur quelques points concrets en lien avec le discours du 2 juin :
Concernant la prise en charge des jeunes, actuellement les CMPEA sont saturés par une demande exponentielle et la pénurie notamment en pédopsychiatres (diminution de 1/3 en 12 ans) a nécessité d’engager des restructurations importantes sur les territoires, rendant plus difficile l’accès aux soins. Une fois le dépistage effectué, quelles seront les possibilités concrètes d’accès aux soins ?

De même l’objectif zéro contention ne pourra être réalisé qu’avec les moyens humains indispensables à l’accompagnement personnalisé du patient en crise et le soutien financier aux établissements pour la formation des personnels et les transformations architecturales indispensables. Les unités d’hospitalisations sont souvent saturées, tout comme les services d’urgence, la pénurie médicale s’aggrave, autant de facteurs défavorables à une prise en charge efficiente de la crise.

Pourtant tous les acteurs de la psychiatrie publique restent mobilisés et continuent à s’engager pour faire face aux injonctions de « faire mieux avec moins », la prise en compte de leurs difficultés et les pistes concrètes pour les améliorer ont cruellement manqué.

Nous rappelons notre attachement à une psychiatrie française respectueuse des droits, de la dignité et du pouvoir d’agir des patients que nous défendons de longue date, reste à donner à la psychiatrie publique les moyens concrets d’agir après de longues années de pénurie et de sentiment de délaissement. C’est à ce prix que sera bâtie une politique de santé mentale et de psychiatrie digne de notre pays.

Dr Marie-Noëlle PETIT
Présidente ANPCME

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Journées ANPCME 2025

Lettre ouverte à Monsieur le Ministre de la santé

Paris, le 31 mars 2023

Monsieur le Ministre,


À l’heure où dans notre pays, le Conseil constitutionnel est saisi sur le respect des libertés individuelles fondamentales au cours des hospitalisations en psychiatrie (23 mars 2023), nous ne pouvons fermer les yeux devant le déploiement sur le territoire national de structures autoproclamées « Unité de Soins Intensifs Psychiatriques »(USIP) sans texte légal encadrant leur fonctionnement, ni validation nationale en termes de bonnes pratiques.

Devant cette prolifération la FNAPSY rappelle que ces dispositifs, qui, par nature, font un large usage de la contention et de l’isolement, n’ont pas de base réglementaire et posent des problèmes, tant aux représentants des usagers et parents qu’au CGLPL.

Ce dispositif des USIP est une démonstration de création sans concertation préalable de structures non réglementées ni évaluables, chose inacceptable en droit s’agissant de lieux de privation de liberté.

Nous alertons depuis un certain temps vos services (voir communiqué de presse signé par plusieurs institutions du 15 juillet 2022) sur les risques encourus en laissant se développer de tels service démunis d’encadrement légal ou réglementaire.

Saisi de ce problème la DGOS avait formé, sous la houlette du professeur SENON, un groupe de travail restreint et programmé sa réunion pour le 8 mars 2023. Alors que cette initiative suscitait l’adhésion, elle a été annulée sans explication.

Il nous parait impératif, compte tenu des problèmes de respect des libertés posés, que les projets de création de nouvelles USIP soient gelés tant que les travaux d’une mission ad hoc n’auront pas permis la publication des textes encadrant de tels services.

Ce gel est d’autant plus urgent que nous avons appris qu’il est envisagé d’autoriser un hôpital vendéen à créer une USIP malgré les dysfonctionnements graves relevés par le CGLPL à l’encontre de cet établissement : « la visite a donné lieu au constat d’un nombre important de dysfonctionnements graves portant atteinte à la dignité des patients et à leurs droits fondamentaux. ».

Nous rappelons également la description de l’USIP de Nîmes par le CGLPL “les choix organisationnels ont des effets très négatifs sur le respect des droits des patients en soins sans consentement. Le parcours des patients en soins sans consentement passe par des phases particulièrement attentatoires à leur dignité et au respect de leurs droits…. Le régime de fonctionnement de cette unité est quasi carcéral. ».

Comme indiqué dans notre communiqué de presse du 15 juillet 2022, nous ne voulons pas d’un retour des « pavillons de force » en France.

En espérant que ces informations vous permettront de partager l’inquiétude des patients
que nous représentons, veuillez croire, Monsieur le Ministre à l’assurance de notre très haute considération.

Claude FINKELSTEIN


A destination de tous les présidents de CME de CHS pour utilisation et adaptation au sein de leur établissement :

Modèle type de charte de gouvernance à télécharger


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Réforme des autorisations en psychiatrie

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