Association Nationale des Psychiatres Présidents et Vice-Présidents de Commissions Médicales d’Etablissement des Centres Hospitaliers
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Programme des journées de l’ANPCME 2026
Les actualités de la Psychiatrie Publique 2026
Du Mercredi 23 au Vendredi 25 Septembre 2026
Centre Culturel Saint Thomas
2 rue de la Carpe Haute
67000 Strasbourg
Communiqué de presse du 17 septembre 2026
Paris, le 17 septembre 2026
L’autonomie garantie des CHS constitue une condition de la dynamique de
développement des projets médicaux partagés de psychiatrie des GHT
Suite à la parution de la circulaire ministérielle du 29 juillet 2026 relative à la consolidation des GHT, la Conférence Nationale des PCME de CHS et le Bureau national de l’AdESM ont recueilli les fortes préoccupations exprimées par les communautés médicales et les directions des centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie.
Dans ce contexte, la Conférence Nationale des PCME de CHS a rencontré Madame la Ministre pour une concertation associant la Conférence Nationale des PCME/PCMG de CH et la Conférence Nationale des Directeurs de CH.
Avant la mise en œuvre de cette nouvelle étape pour les GHT, nous avons rappelé les inquiétudes des établissements spécialisés en psychiatrie, qui ont accompagné loyalement les transformations engagées depuis la création des GHT, en portant les projets médico-soignants partagés pour la discipline, les coopérations territoriales et les mutualisations lorsqu’elles contribuaient effectivement à l’amélioration des parcours de soins. Cette dynamique s’est construite dans la durée, sur la confiance, l’adhésion des équipes et l’adaptation des organisations aux réalités propres à chaque territoire.
Pour répondre aux besoins des patients et aux défis concrets de nos établissements, nous avons exprimé la nécessité de maintenir des entités juridiques distinctes avec une gouvernance et des instances locales (CME, conseils de surveillance, …) conservant leurs capacités décisionnelles et évitant une dilution des ressources de la psychiatrie au profit des activités MCO, comme cela est constaté dans une majorité d’établissements multidisciplinaires, CH et CHU.
Dans un contexte de crise nationale de la psychiatrie, aggravée au cours de la décennie 2010 par une lourde perte de moyens financiers préjudiciable au recrutement des professionnels et au développement de leurs compétences, la Conférence Nationale des PCME de CHS et le Bureau national de l’AdESM remercient Madame la Ministre, pour la prise en compte de ces inquiétudes majeures et pour la décision d’exclure les établissements spécialisés en psychiatrie des préconisations de la circulaire, sur les directions communes.
Nous confirmons notre volonté de développer le volet psychiatrie – santé mentale des projets médicaux partagés des GHT, notamment en structurant les filières de soins et soulignons les aménagements nécessaires de la gouvernance territoriale de la discipline dans ce cadre, en raison des particularités de l’organisation des soins et des parcours, ainsi que des coopérations avec les acteurs des autres champs de la prise en charge.
François APPAVOUPOULLE
Président de la Conférence nationale des Présidents de Commissions Médicales d’Établissement de Centres Hospitaliers Spécialisés en Psychiatrie
Pascal MARIOTTI
Président de l’Association des Établissements du service public de Santé Mentale (AdESM)
Document
Les journées de l’ANPCME 2026 à Strasbourg
Le bulletin d'inscription et le préprogramme sont disponibles au...Lire la suite
Formation : la place du président de CME à l’hôpital et au sein du territoire
Mardi 19 mai 2026 de 13h30 à 17h.Au Palais des congrès...Lire la suite
Les journées de l’ANPCME 2025
Les journées de l’ANPCME 2025 se sont déroulées du 17 au 19 septembre 2025 à Strasbourg.
Les documents des interventions qui s’y sont tenues sont accessibles ci-après :
Documents
Présentation journées ANPCME - Actualités ANAP
Présentation M Chierici Journées ANPCME 2025 Urgences psychiatriques
Présentation DGOS Journées ANPCME sept 2025
Présentation Journée ANPCME 2025 Dr Audrey Martial Etude vignettes
Présentation HAS Journées ANPCME sept 2025
Le service de psychiatrie d’urgence - Présentation du Dr Mouaffak
Le post mandat de PCME et PCMG -Présentation Journées ANPCME - Dr Piney
Lettre ouverte à Monsieur le Ministre de la santé
Paris, le 31 mars 2023
Monsieur le Ministre,
À l’heure où dans notre pays, le Conseil constitutionnel est saisi sur le respect des libertés individuelles fondamentales au cours des hospitalisations en psychiatrie (23 mars 2023), nous ne pouvons fermer les yeux devant le déploiement sur le territoire national de structures autoproclamées « Unité de Soins Intensifs Psychiatriques »(USIP) sans texte légal encadrant leur fonctionnement, ni validation nationale en termes de bonnes pratiques.
Devant cette prolifération la FNAPSY rappelle que ces dispositifs, qui, par nature, font un large usage de la contention et de l’isolement, n’ont pas de base réglementaire et posent des problèmes, tant aux représentants des usagers et parents qu’au CGLPL.
Ce dispositif des USIP est une démonstration de création sans concertation préalable de structures non réglementées ni évaluables, chose inacceptable en droit s’agissant de lieux de privation de liberté.
Nous alertons depuis un certain temps vos services (voir communiqué de presse signé par plusieurs institutions du 15 juillet 2022) sur les risques encourus en laissant se développer de tels service démunis d’encadrement légal ou réglementaire.
Saisi de ce problème la DGOS avait formé, sous la houlette du professeur SENON, un groupe de travail restreint et programmé sa réunion pour le 8 mars 2023. Alors que cette initiative suscitait l’adhésion, elle a été annulée sans explication.
Il nous parait impératif, compte tenu des problèmes de respect des libertés posés, que les projets de création de nouvelles USIP soient gelés tant que les travaux d’une mission ad hoc n’auront pas permis la publication des textes encadrant de tels services.
Ce gel est d’autant plus urgent que nous avons appris qu’il est envisagé d’autoriser un hôpital vendéen à créer une USIP malgré les dysfonctionnements graves relevés par le CGLPL à l’encontre de cet établissement : « la visite a donné lieu au constat d’un nombre important de dysfonctionnements graves portant atteinte à la dignité des patients et à leurs droits fondamentaux. ».
Nous rappelons également la description de l’USIP de Nîmes par le CGLPL “les choix organisationnels ont des effets très négatifs sur le respect des droits des patients en soins sans consentement. Le parcours des patients en soins sans consentement passe par des phases particulièrement attentatoires à leur dignité et au respect de leurs droits…. Le régime de fonctionnement de cette unité est quasi carcéral. ».
Comme indiqué dans notre communiqué de presse du 15 juillet 2022, nous ne voulons pas d’un retour des « pavillons de force » en France.
En espérant que ces informations vous permettront de partager l’inquiétude des patients
que nous représentons, veuillez croire, Monsieur le Ministre à l’assurance de notre très haute considération.
Claude FINKELSTEIN
A destination de tous les présidents de CME de CHS pour utilisation et adaptation au sein de leur établissement :
Modèle type de charte de gouvernance à télécharger
CP circulaire GHT 17-09-26
Programme Journées de l'ANPCME 2026
Communiqué ANPCME du 08 juin 2026
Formulaire d'inscription - Journées de l'ANPCME 2026
Ressources documentaires Ascodocpsy
Réforme des autorisations en psychiatrie
Enquête Flash – AdESM et Conférence Nationale des PCME de CHS
Programme journées de l’ANPCME 2026
Le programme des Journées de l’ANPCME 2026 est disponible : Les actualités de la Psychiatrie Publique 2026Du Mercredi 23 au...Lire la suite
Communiqué ANPCME du 08 juin 2026
Paris, le 08 juin 2026 Suite aux annonces de la Ministre de la santé en date du 2 juin 2026 dans le cadre de...Lire la suite