Association Nationale des Psychiatres Présidents et Vice-Présidents de Commissions Médicales d’Etablissement des Centres Hospitaliers

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Communiqué de presse du 23 février 2024

Paris, le 23 février 2024

Face à l’état délétère de la psychiatrie en France, il est urgent de soutenir la psychiatrie publique sectorisée. Celle-ci est en toute première ligne du suivi et du traitement des personnes atteintes de troubles psychiatriques. Assurant le suivi ambulatoire (CMP, HDJ, CATTP, équipes mobiles), l’hospitalisation, la prise en charge de l’urgence pour les adultes comme pour les enfants, elle est implantée au plus près du domicile des patients, travaille sur un parcours de soin coordonné en lien avec tous les partenaires du territoire. C’est le tout premier recours du soin psychiatrique, celui qui prend en charge le plus grand nombre de patients et celui qui actuellement à le plus besoin de soutien.

Sous-investissement, absence de vision à long terme, perte d’attractivité, la psychiatrie publique est en crise et se sent délaissée tout comme les patients dont elle s’occupe. Pourtant elle sait rester dynamique et continue d’innover. Alors faisons confiance aux acteurs de terrain de la psychiatrie publique qui ont su s’adapter au défi du doublement de la file active sur les 20 dernières années et à innover malgré les contraintes. Rappelons que ce sont eux qui prennent en charge les pathologies les plus complexes, qui accueillent tous les patients sans discrimination dont ceux qui nécessitent des soins sans consentement et entendons également leur expertise et leur expérience.

Rappelons que la force du dispositif de soins sectorisé français ce sont les 3101 CMP et les 1808 CATTP répartis sur l’ensemble du territoire qui prennent en charge 2,25 millions de patients dont ¼ sont des enfants ou des adolescents*. Laisser penser dans des campagnes de communication que des dispositifs dits « experts » au nombre de 70 pourraient à eux seuls résoudre les difficultés est un leurre si le socle même de la prise en charge effective des patients n’est pas consolidé et continue à s’effriter.

Il est donc primordial de réaffirmer le rôle central des CMP dans l’organisation des soins, de reconnaitre la légitimité de l’expertise des soignants du terrain qui connaissent les besoins des patients et de leurs familles, le contexte social et les enjeux du territoire dans lesquels ils vivent. Les centres experts ont leur utilité et leur pertinence s’ils restent à disposition de ces acteurs en soutenant la prise en charge lorsqu’elle rencontre des points d’impasse et en offrant un plateau de ressources disponibles permettant d’ouvrir des pistes de réflexion clinique et thérapeutique** La complémentarité et la transversalité seront toujours plus efficientes que l’hégémonisme et la verticalité.


Claude FINKELSTEIN
Présidente de la Fédération Nationale des Associations d’usagers en Psychiatrie (FNAPSY)
Marie-Noëlle PETIT
Présidente de l’Association Nationale des Psychiatres Présidents et Vice-Présidents de Commissions Médicales d’Etablissements des Centres Hospitaliers (ANPCME)
Christophe SCHMITT
Président de la Conférence nationale des Présidents de Commissions Médicales d’Établissement de Centres Hospitaliers Spécialisés


Données SAE 2022
**Cf Espi, Pauline, et al. « Organisation des soins en santé mentale : quelle juste place pour les centres experts en
pédopsychiatrie ? », L’information psychiatrique, vol. 99, no. 8, 2023, pp. 551-558.

Documents


A destination de tous les présidents de CME de CHS pour utilisation et adaptation au sein de leur établissement :

Modèle type de charte de gouvernance à télécharger


Lettre ouverte à Monsieur le Ministre de la santé

Paris, le 31 mars 2023

Monsieur le Ministre,


À l’heure où dans notre pays, le Conseil constitutionnel est saisi sur le respect des libertés individuelles fondamentales au cours des hospitalisations en psychiatrie (23 mars 2023), nous ne pouvons fermer les yeux devant le déploiement sur le territoire national de structures autoproclamées « Unité de Soins Intensifs Psychiatriques »(USIP) sans texte légal encadrant leur fonctionnement, ni validation nationale en termes de bonnes pratiques.

Devant cette prolifération la FNAPSY rappelle que ces dispositifs, qui, par nature, font un large usage de la contention et de l’isolement, n’ont pas de base réglementaire et posent des problèmes, tant aux représentants des usagers et parents qu’au CGLPL.

Ce dispositif des USIP est une démonstration de création sans concertation préalable de structures non réglementées ni évaluables, chose inacceptable en droit s’agissant de lieux de privation de liberté.

Nous alertons depuis un certain temps vos services (voir communiqué de presse signé par plusieurs institutions du 15 juillet 2022) sur les risques encourus en laissant se développer de tels service démunis d’encadrement légal ou réglementaire.

Saisi de ce problème la DGOS avait formé, sous la houlette du professeur SENON, un groupe de travail restreint et programmé sa réunion pour le 8 mars 2023. Alors que cette initiative suscitait l’adhésion, elle a été annulée sans explication.

Il nous parait impératif, compte tenu des problèmes de respect des libertés posés, que les projets de création de nouvelles USIP soient gelés tant que les travaux d’une mission ad hoc n’auront pas permis la publication des textes encadrant de tels services.

Ce gel est d’autant plus urgent que nous avons appris qu’il est envisagé d’autoriser un hôpital vendéen à créer une USIP malgré les dysfonctionnements graves relevés par le CGLPL à l’encontre de cet établissement : « la visite a donné lieu au constat d’un nombre important de dysfonctionnements graves portant atteinte à la dignité des patients et à leurs droits fondamentaux. ».

Nous rappelons également la description de l’USIP de Nîmes par le CGLPL “les choix organisationnels ont des effets très négatifs sur le respect des droits des patients en soins sans consentement. Le parcours des patients en soins sans consentement passe par des phases particulièrement attentatoires à leur dignité et au respect de leurs droits…. Le régime de fonctionnement de cette unité est quasi carcéral. ».

Comme indiqué dans notre communiqué de presse du 15 juillet 2022, nous ne voulons pas d’un retour des « pavillons de force » en France.

En espérant que ces informations vous permettront de partager l’inquiétude des patients
que nous représentons, veuillez croire, Monsieur le Ministre à l’assurance de notre très haute considération.

Claude FINKELSTEIN


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